Statuts modifiés le 12 mars 2016
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ADSEP Association de Défense et de Sauvegarde de l’Environnement de la Pomponnette.
Article 2
2.1 Cette Association a pour but de défendre et de sauvegarder :
- l’environnement de qualité naturelle et architecturale qui caractérise son territoire de compétence :
- la Pomponnette,
- un cadre de vie paisible pour ses habitants actuels et futurs.
2.2 Pour atteindre ces objectifs l’Association exercera sa vigilance et réservera ses actions en priorité dans les domaines du civisme, de la santé, de l’urbanisme, de la protection de la nature, des paysages, du patrimoine et de l’environnement en général.
2.3 Apolitique, l’Association se réserve d’intervenir sur tous les faits ou projets intéressant la vie à la Pomponnette quelle qu’en soit l’origine. Elle pourra également traiter si nécessaire de sujets régionaux, nationaux ou communautaires dans la mesure où ils risquent d’influer sur le cadre de vie local.
2.4 Dans la limite de son objet, l’Association se réserve le droit d’ester en justice par l’intermédiaire de son représentant légal.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse du président de l’association. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – COMPOSITION
L’Association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs et membres associés.
Article 5 – ADMISSION
L’Association est ouverte en priorité aux résidents habitants de la Pomponnette.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées par des personnes physiques ou morales, ces dernières pouvant être associés à l’ADSEP.
Article 6 – LES MEMBRES
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 75 € et une cotisation annuelle de 40 € qui peuvent être revus chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 30 €, dont le montant pourra être revu sur proposition du conseil d’administration et sera voté par l’Assemblée Générale
Les membres associés (personnes morales) devront verser une cotisation de 45 €, montant qui peut être revu chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
1 – la démission,
2 – le décès,
3 – la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
1 – le montant des droits d’entrée, des cotisations, des dons,
2 – les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1 – un président,
2 – un vice-président,
3 – un secrétaire et un secrétaire-adjoint,
4 – un trésorier.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Chaque membre présent en Assemblée Générale Ordinaire ou Assemblée Générale Extraordinaire ne peut pas détenir plus de 2 pouvoirs dûment rédigés.
Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 14 – DUREE DISSOLUTION
La durée de l’Association est illimitée. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.