PROCES VERBAL

de l’Assemblée Générale Ordinaire du 05 avril 2014

tenue en Mairie de Pomponne à

suite à la convocation de ses adhérents en date du 20 mars 2014

Lire : Procès verbal de l’AG du 5 avril 2014

Présents ou représentés : 36 membres sur 67 à jour de leur cotisation.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire est ouverte par la Présidente.

I – RAPPORT D’ACTIVITÉ

Bonjour et Bienvenue à vous tous adhérents et sympathisants, voisins du quartier de La Pomponnette et merci de votre présence et du soutien sans faille de tous nos adhérents et sympathisants.

Soutien très précieux pour tous les membres de notre Conseil d’Administration, Pol Dromas vice-président, Monique Bergez-Laplace nommée Trésorière en 2013, Patrick Barrat, secrétaire général et sentinelle pour les chenilles (malheureusement absent pour des raisons familiales), Louis Le Paire, secrétaire adjoint, Philippe Prévost, administrateur et sentinelle, Gérard Bombenon, Marc Gerbet et Bernard Blanckaert également administrateurs.

Lors de notre AG 2013, j’avais fait un bref rappel de nos actions depuis la création de l’ADSEP en 1996, face à de grosses infrastructures, qui jouxtaient notre quartier l’A 104, la LGV EST, qui passaient sur notre quartier telles que les lignes THT et face également à son isolement tant géographique que communal.

Je rappellerai cette année encore, parce que, malheureusement, certaines nuisances sont loin d’être éradiquées :

• le mur anti bruit le long de l’A 104, qui n’est malheureusement pas suffisamment efficace depuis le passage de cette voie internationale à 2 x 3 voies et les mauvaises qualités de revêtement,
• un mur antibruit sur la LGV EST après un long combat sans succès pour l’avoir en tranchée mais la commune a obtenu des compensations dont notre quartier n’a malheureusement guère profité,
• un traitement aérien contre la prolifération des chenilles processionnaires du chêne dont les conséquences devenaient dramatiques pour tous les habitants de notre quartier, un combat qui a duré 3 ans pour convaincre notamment la Municipalité qui faisait la sourde oreille. Pour ce dernier point le résultat a été vraiment probant.

Mais nous n’avons pas négligé pour autant les autres sujets qui nous ont notamment mobilisés encore en cette année 2013 et avons poursuivi avec constance et persévérance nos actions tant vis à vis de la Mairie et de notre Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire.

Il est vrai que cette année 2013 précédant les prochaines échéances municipales de 2014 a été mitigée. Plusieurs courriers de demandes et questions suite à notre AG de 2013 ont été adressés au Maire et sont restés malheureusement sans réponse. Cette inertie est à déplorer. Espérons que la nouvelle mandature soit plus réactive et s’inquiète davantage de nos préoccupations et difficultés.

Ainsi en 2013, notre conseil d’administration s’est réuni à 5 reprises pour décider des actions à mener. Notamment :

Sécurité des biens et des personnes dans la Pomponnette

A la demande de l’ADSEP et du fait d’événements graves sur Pomponne, la mairie a organisé une réunion publique le 8 février 2013 en présence de la commissaire de police. Rappel des opérations gérées par la Police Nationale : Tranquillité Vacances et tranquillité seniors.

A cette occasion, il a été rappelé qu’il fallait signaler à la Police par téléphone tout comportement délictueux ou inhabituel – relever le n° de véhicules inconnus – les intrusions dans les jardins sous des prétextes fallacieux – informer ses voisins de ses absences et respecter les règles élémentaires vis à vis de ses propres biens.

L’ADSEP a eu un RDV dans la foulée avec la brigadière chef qui est en charge de notre quartier : réaffirmation de la surveillance particulière portée à la Pomponnette et de la possibilité de faire une pré-plainte en ligne sur https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/, depuis janvier 2013 en Seine-et-Marne

Malgré nos nombreuses relances auprès du Maire par courrier (le 8 avril et relance le 5 juin) nous n’avons pas eu l’autorisation écrite de lancer notre dispositif de « quartier en vigilance ». Seulement en novembre 2013, en insistant, nous avons eu une autorisation verbale peu convaincante. La sécurité passant avant tout par l’observation, donc la collaboration de tous, l’ADSEP a proposé que soit implanté à chaque entrée de la Pomponnette, un panneau rappelant aux visiteurs, que dans ce quartier, les voisins sont vigilants et également sur les clôtures de ceux qui le souhaitent. L’AG de 2013 a voté ce dispositif à l’unanimité.

Nous reviendrons sur ce sujet dans le cadre de nos échanges.

Meilleure réception ADSL en urgence

L’ADSEP a fait part au Maire qui a en charge le développement numérique dans le cadre de Marne et Gondoire du souhait des habitants de la Pomponnette d’avoir déjà dans un premier temps un renforcement de la réception de l’ADSL à 8/10 Mbits. En 2013, malgré nos multiples relances nous n’avons rien venu venir. Il a été annoncé que ce serait pour 2014.

Révision du PLU de Pomponne et Espaces Boisés classés dans nos jardins

Suite à l’annulation en novembre 2012, du PLU approuvé en 2010, la Mairie a revu sa copie. L’ADSEP a poursuivi en 2013 sa participation à la commission consultative de l’Urbanisme (CCU) qui s’est réunie une seule fois le 25 avril 2013. L’ADSEP a également participé à la Consultation obligatoire des Personnes Publiques Associés le 27 juin 2013. L’ADSEP a fourni ses remarques dans une note remise le même jour à savoir suppression des EBC (demande approuvée à l’unanimité moins une voix lors de l’AG 2013), mise en place d’arbres remarquables et alerte sur le règlement imposé pour la constructibilité des parcelles.

Cette fois le PLU arrêté en septembre 2013 par la Municipalité a reçu un avis défavorable de l’État (DDT) en décembre 2013. Donc à nouveau, révision de la copie.

Lutte contre les chenilles processionnaires

L’ADSEP a maintenu sa vigilance en 2013 avec Marne et Chantereine, l’INRA et la FREDON. Une surveillance à l’aide de pièges à phéromones a été mise en œuvre à la Pomponnette en juillet 2013 sur différents sites (2). Quelques chenilles ont été signalées av de l’Impératrice sans conséquences. Le rapport est attendu.

Nuisances sonores A 104 et électromagnétiques THT

A la demande de l ‘ADSEP et suite à la pose en 2012 d’un nouveau revêtement sur l’A 104, la Mairie a fait réaliser des mesures de bruit dans la partie Est de la Pomponnette les 15 et 16 avril 2013 (une période de vacances donc un trafic réduit!!!). Les bruits mesurés sont de 61 dB pour le jour et 57 dB pour la nuit. Les mesures sont donc contestables du fait d’un trafic moindre. Par ailleurs la nouvelle réglementation impose pour les nouvelles infrastructures 60 dB et 55 dB en intensité sonore maxi. De plus le SCOT et le Conseil Général dans sa carte des nuisances sonores placent la Pomponnette dans une zone très exposée au bruit. Donc il y a toujours matière à se battre.

SCOT et PPEANP

Pour le SCOT Marne Brosse et Gondoire, certaines remarques de l’ADSEP déposées en 2012 ont à première vue été prises en compte. (Gens du voyage, mise en valeur des entrées de ville, liaisons supplémentaires …). Le SCOT a été approuvé en Conseil syndical (SIEP Marne, Brosse et Gondoire) le 25 février 2013. Mais, il y a des recours contentieux sur ce document supra communal. A voir en 2014

Pour le PPEANP, l’ADSEP a poursuivi son opposition sur les contraintes liées au périmètre arrêté sur Pomponne qui notamment intègre des habitations et étrangle la ville en ne lui laissant aucun foncier disponible pour la réalisation d’un éventuel équipement public qui s’avérerait nécessaire du fait de l’accroissement de la population. En 2013 malgré le fait que le Maire en CM ait reconnu l’erreur d’avoir inclus du bâti et certaines surfaces. aucune mesure de correction n’a été prise au niveau de Marne et Gondoire. L’ADSEP en adhérant à l’association Vigilance Marne et Gondoire qui rassemble des citoyens inquiets des dérives de la Communauté et des spoliations de propriétaires, venant de toutes les communes de Marne et Gondoire, a contribué à un recours contentieux contre le dispositif PPEANP.

De ce fait l’ADSEP a été écartée de façon autocratique par le Président de la Communauté d’Agglomération, comme d’autres, des ateliers devant travailler sur le Programme d’actions. Le programme d’actions consiste à émettre des « vœux pieux » sur des actions de préservation, d’ouverture au public, d’entretien etc. sur des espaces qui pour la plupart sont privés !! On peut se demander à quoi cela sert ! Si ce n’est à financer des cabinets d’études encore et encore !!!

La route vers Villevaudé au Nord de la Pomponnette

Véritable dépotoir, cette route est un vrai danger. L’ADSEP s’est rapproché de Villevaudé pour tenter de la faire nettoyer. Il nous a été répondu que cette route appartenait à la DDT mais est situé en partie sur Brou et en partie sur Villevaudé.

Brou a procédé à un nettoyage partiel. Mais son état devient inquiétant.

Les gens du voyage

Nous avions prévenu dans notre courrier à la mairie en avril 2013 ! Ils ont envahi les terres de la Ferme de la Renaissance en septembre 2013. Leur nombre a été impressionnant. L’ADSEP a demandé immédiatement une réunion avec la Région et l’Agence des Espaces pour les mettre devant leurs responsabilités. Cette réunion a eu lieu le 6 septembre. L’AEV s’est engagé à mieux fermer ces espaces et à reprofiler le terrain (comme nous l’avons demandé au cours de cette réunion) pour empêcher toute installation. Affaire à suivre en 2014.

Fête de la Pomponnette.

L’ADSEP et la Pomponnette ont fait leur cirque à l’occasion de cette 11^eme voisinade qui a eu lieu le 30 juin 2013. Près de 80 participants cette année encore. Une ambiance de folie était au rendez-vous grâce à l’implication du comité d’organisation orchestré par Pol DROMAS et ses acolytes. Ils remettront cela en 2014 !

Site www.adsep.net

L’ADSEP s’est attelée à la rénovation complète du site www.adsep.net avec l’aide d’une professionnelle. Le budget n’a pas été dépassé et le site est maintenant plus convivial et peut être administré par des membres du CA. Nous ne sommes pas encore très au fait mais ça va venir !!!!

Divers

Le reprofilage des fossés a été réalisé en 2013 ainsi que le remplacement de quelques éclairages.

Actions diverses et demandes auprès de la Mairie de Pomponne.

Présence de l’ADSEP aux réunions du Conseil Municipal soit 5 en 2013 et aux Conseils Communautaires.

Communication de l’ADSEP dans le journal municipal – AG – Fête de la Pomponnette et sujets d’actualités

Consultation de l’ADSEP par l’Aéroport de Paris (Lognes et Chelles) : Deux réunions en 2013 – Nous n’avons pas pu être présents cette année. Mais un rapport doit nous parvenir.

Présence de l’ADSEP au Forum des Associations le 7 septembre dernier. Participation de l’ADSEP représentée par Laurence AUDIBERT et Monique BERGEZ-LAPLACE à une conférence sur la biodiversité organisée par NATURPARIF (Région Ile-de-France) à l’attention des associations de protection de l’environnement.

Une année 2013 toujours en mouvement pour l’ADSEP. Nous avons eu à cœur de poursuivre nos actions face à une Municipalité qui certes nous écoutait mais avait bien du mal à agir et surtout à répondre à des demandes dûment formulées. Mais nous sommes toujours aussi tenaces et revenons à la charge autant de fois que nécessaire !!

II – RAPPORT DU TRÉSORIER.

Bilan

ACTIF
Solde C.C SNVB 31/12/13	750,56 €
Livret SNVB au 01/01/14	11425,47 €
Total	12176,03 €

 

 

DEPENSES au 28/02/14		RECETTES au 28/12/14
Frais de mission et réception	442,80 €
Formation	298,00 €	Cotisations	420,00 €
Frais de tenu compte	24,52 €	Fête de la Pomponnette	1047,00 €
Fête de la Pomponnette	1143,58 €
Assurances	104,97 €
Divers	15,00 €	Produits financiers	127,33 €
Total Dépenses	2087,87 €	Total Recettes	1594,33€

Quitus est donné au trésorier, à l’unanimité.

III – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Conformément aux statuts de l’association, les membres du conseil d’administration étant élus pour trois ans, cette année, Mrs Barrat, Dromas sont sortants et Mr Prévost démissionne

Candidats à l’élection: Mme Delcourt, Mrs Barrat, Dromas, Schaeffer.

Il est procédé à un vote.

Mme Delcourt, Mrs Barrat, Dromas, Schaeffer sont élus à l’unanimité des membres présents.

IV- MONTANT DE LA COTISATION.

La Présidente propose que le montant de la cotisation annuelle reste fixé à 30 Euros pour les membres actifs et ce également pour 2015.

Vote : Proposition adoptée à l’unanimité.

IV – DELIBERATION SPECIALE.

Délibération spéciale proposée au vote : « L’Association délègue ses pouvoirs pour ester en justice à la Présidente en exercice ou à son successeur et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015 ».

Vote : Proposition adoptée à l’unanimité.

V – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

Election municipale

Dans la nouvelle équipe municipale 4 conseillers résident à la Pomponnette et 3 d’entre eux sont en charge d’une délégation (urbanisme, animation-associations et affaires scolaires).

Chenilles processionnaires

Le rapport 2013 de l’INRA vient de nous parvenir : tout va bien, mais la vigilance reste de mise.

PLU

La dernière réunion s’est déroulée le 7 mars, le nouveau PLU ne devrait pas être mis en place avant fin 2014. Il est à noter qu’une loi interdit maintenant la mention de surface minimum pour construire. Nous devons être vigilants sur le règlement imposé pour éviter la densification à outrance.

Sécurité du quartier

Un protocole peut être signé entre le préfet, le maire et la force publique pour encadrer la « participation citoyenne » et installer une chaîne de vigilance. L’assistance se prononce à l’unanimité pour la mise en place de ce protocole. La demande sera faite auprès de la mairie. Dès cette signature les résidents de la Pomponnette pourront adhérer au système « Quartier en vigilance ».

ADSL

Les habitants de la Pomponnette sont exaspérés par la mauvaise qualité de la réception internet. Une proposition de pétition, sur le site ADSEP, est envisagée et si un planning de mise en œuvre du renforcement de la puissance n’est pas communiqué au plus vite, une manifestation de colère pourra être organisée.

Mesure du bruit de l’A104

En 1996 la DDE s’était engagée à effectuer des mesures de bruit après l’installation des protections phoniques. L’assemblée demande un renforcement, une rénovation et un allongement des murs existants et de descendre la limitation de vitesse à 90 km/h.

Pollution

Nous demandons des mesures de pollution liée au trafic sur l’A104.

–Pollution du site Wipelec sur Pomponne.

L’ADSEP a été alerté par Nature Environnement 77, association siégeant au CoDERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) qui fédère en Seine et Marne de nombreuses associations locales de protection de l’environnement, sur les risques sanitaires liés à la fermeture du site WIPELEC (installation classée à fort risque pour des manipulations chimiques (électrolyse) quai Gaudineau. Site vandalisé, bidons éventrés, cuves non vidées etc . Nous avons eu communication du rapport de l’inspection très alarmant. Un arrêté préfectoral devrait être pris à l’encontre de la société qui a transféré son activité sur MEAUX pour que cette dernière lance un diagnostic sur le site et s’engage dans une dépollution. L’ADSEP a donc envoyé un mémoire listant toutes les inquiétudes que nous pouvions avoir face à cette situation. Nous avons interpellé le Maire qui a participé au CODERST du 20 février. Mais pour l’heure nous n’avons pas les résultats. Une affaire à suivre.

– Ondes électromagnétiques :

Depuis le 14 décembre 2013 des particuliers peuvent demander des mesures de champs magnétiques, il faut qu’ils soient appuyés par une association agréée.L’ADSEP se met à disposition des résidents pour cette démarche.

Fermeture de l’entrée nord de la Pomponnette

Afin de limiter le trafic de délestage de l’A104 et les nombreux dépôts sauvages, une proposition de fermeture de cette voie est envisagée. L’assistance est divisée sur un tel projet.

Fête de la Pomponnette

Elle se déroulera le dimanche 29 juin 2014. Il est fait appel à toutes les bonnes volontés pour organiser au mieux cette fête.

Adhésion à  » Nature et Environnement « 

Ce point sera revu en conseil d’administration.

Actions à mener auprès de la mairie

• Vigilance sur l’entretien de la Pomponnette par la Mairie (fauchage des bas-côtés, désherbage, voiries communales)
• Surveillance des invasions d’animaux sangliers (battues administratives)
• Demande de modernisation de l’éclairage et de l’enfouissement des réseaux secs
• Demande d’amélioration de la circulation dans la Pomponnette – comportement des riverains et dangerosité de la circulation traversante.

Actions de l’ADSEP dans le quartier

• Lutte contre les nuisances de voisinage et respect des arrêtés municipaux (bruit de moteurs, brûlage …)

L’ordre du jour étant épuisé, l’Assemblée Générale Ordinaire est levée à 12 h 30.